Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre T-1 - Règlement sur le traitement des membres du conseil

Texte intégral
12.Les rémunérations de base et les rémunérations additionnelles prévues au présent règlement, de même que les allocations de dépenses et, s’il y a lieu, les excédents d’allocations de dépenses versés à titre de rémunération afférents à ces rémunérations, sont versés hebdomadairement.
12.Les rémunérations de base et les rémunérations additionnelles prévues au présent règlement, de même que les allocations de dépenses et, s’il y a lieu, les excédents d’allocations de dépenses versés à titre de rémunération afférents à ces rémunérations, sont versés hebdomadairement.